Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente des abonnements au service KRYBL, service de newsletter sur-mesure édité par Gauthier Cerva, micro-entrepreneur.

2. Prix et offres

Les tarifs en vigueur sont :

• Essai gratuit : 15 jours, accès aux fonctionnalités du plan Pro
• Plan Essentiel : 5€/mois ou 49€/an net de taxe
• Plan Pro : 9€/mois ou 89€/an net de taxe

TVA non applicable, article 293 B du CGI (régime de la micro-entreprise en franchise de base de TVA). Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix en vigueur au moment de la souscription s'applique pour la durée de la période d'abonnement en cours.

3. Commande et paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement LemonSqueezy (Lemon Squeezy LLC, États-Unis). Le paiement est dû immédiatement lors de la souscription. Vous recevrez une confirmation et une facture par email.

L'abonnement prend effet immédiatement après confirmation du paiement.

4. Durée et renouvellement

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle). Il est renouvelé automatiquement à chaque échéance, sauf annulation de votre part au moins 24 heures avant la date de renouvellement.

5. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En souscrivant, vous reconnaissez que l'exécution du service commence immédiatement et renoncez expressément à votre droit de rétractation.

6. Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte ou via le portail de facturation. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours :

• Vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période payée
• Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours
• Votre compte reste actif jusqu'à expiration de la période

7. Changement de plan

Vous pouvez passer du plan Essentiel au plan Pro à tout moment. La différence de prix est calculée au prorata de la période restante. Le passage au plan inférieur n'est possible qu'à la fin de la période en cours.

8. Remboursement

Aucun remboursement n'est prévu sauf en cas de :

• Erreur technique lors du paiement (double prélèvement)
• Indisponibilité prolongée du service (plus de 7 jours consécutifs)

Les demandes de remboursement doivent être adressées à contact@krybl.com.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Médiation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le médiateur désigné est :

CM2C — Centre de Médiation et de la Consommation de Conciliateurs de Justice
www.cm2c.net
14 rue Saint-Jean de Dieu, 75007 Paris